Ebusiness lex décrypte la législation liée au e-commerce

Ebusiness lex decrypte la legislation liee au e-commerce EBUSINESS LEX est le portail juridique du E-Commerce lancé par la Commission européenne. Régulièrement, un focus y est réalisé sur un sujet lié au cadre juridique du commerce en ligne.

La page "focus" est un lieu interactif où vous avez la parole : vous pouvez poser des questions, faire partager votre expérience et soumettre vos suggestions ou problèmes. Un expert spécialisé étant chargé de répondre aux questions soulevées.

Quelques thèmes déjà abordés : le choix de la loi du contrat, la protection du consommateur dans les transactions sur Internet, la publicité en ligne, les logiciels libres, le marketing direct via Internet et le spam, le E-commerce et la problématique du tribunal compétent, la signature électronique, etc.